On a vu (supra 1) que pour une bonne partie des commentateurs il existe un doute au sujet de l’applicabilité de la jurisprudence Pressetext en tant que l’arrêt assimile au moins dans certains cas (hors sociétés cotées) le changement de détention du capital à un changement de contractant.
En approfondissant le sujet il apparaît que cette interprétation doit être écartée, que la jurisprudence Pressetext a été largement été « codifiée » par les dispositions des directives 2014/23, 2014/24 et 2014/25 relatives aux modifications, mais que ce qui n’a pas été repris dans les directives doit être considéré comme écarté, compte tenu notamment des incertitudes introduites par la jurisprudence. Il faut donc s’en tenir au libellé des directives qui insistent sur la substitution d’un nouveau contractant et à celui du Code de la commande public qui mentionne la cession du contrat.
On renverra pour plus de précisions à notre article « Retour sur la cession des contrats de la commande publique » à paraître à l’AJDA 2021