Avocat honoraire au Barreau des Hauts de Seine
Laurent Richer a consacré et consacre ses activités de professeur et d’avocat au droit administratif.
En tant que directeur du Master 2 Contentieux de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne pendant quinze ans, il a contribué au développement du droit public au sein du Barreau.
Ses nombreux écrits, souvent cités, font autorité. Ils ont contribué à faire évoluer le contentieux des contrats administratifs, comme le montrent les conclusions du Commissaire du Gouvernement Casas sur l’emblématique affaire Tropic Travaux.¶
Laurent Richer a été rédacteur en chef des revues Actualité juridique Droit administratif (AJDA) et Contrat publics-ACCP et directeur scientifique de l’ouvrage sur feuillets mobiles Droit des concessions. Il est à présent directeur scientifique de l’Encyclopédie du droit de la commande publique (EFE éditeur).
Son manuel de référence Droit des contrats administratifs paraît tous les deux ans depuis vingt ans.
En parallèle de sa carrière universitaire, Laurent Richer a exercé son activité d’avocat pendant plus de 30 ans. Associé au sein du cabinet Richer & Associés Droit Public, Laurent Richer a régulièrement été classé au palmarès des Best Lawyers en droit administratif (Administrative Law) (cf. à titre d’exemple les classements pour les années 2013 et 2017).
Il a été en charge de dossiers qui ont abouti à des décisions importantes du juge administratif (par exemple, Communauté de communes de Piémont de Barr, Commune de Staffelfelden, Ville de Castres, Sté Lyonnaise des Eaux France).
Au cours de sa carrière, Laurent Richer est intervenu en tant qu’expert du droit des contrats publics à de nombreuses reprises et à plusieurs titres :
– expert de la Commission européenne pour la Task force en Grèce (mars 2013) ;
– expert witness dans trois procédures d’arbitrage international relatives à des concessions (câble sous-marin, mines d’or, ligne ferroviaire) ;
– président de la commission juridique de l’Institut de la gestion déléguée de 2011 à 2018 ;
– membre du Cercle des experts pour la rédaction du code de la commande publique (Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances).
Il a participé à de nombreuses commission de conciliation ou exercé des missions de médiation pour des litiges en matière de transport urbain, de travaux ferroviaires, de travaux sur réseau d’eau, de gestion d’aéroport.
Ses activités actuelles sont réparties entre le conseil, la médiation et l’expertise juridique.
Interventions en matière de contrats publics (marchés, concessions, occupation du domaine public) : médiateur, conciliateur unique, président de comités de conciliation, membre d’un tel comité dans les secteurs des travaux publics (imprévus, pénalités, défauts d’exécution), des transports urbains (difficultés d’exécution, pénalités, fin de contrat), de l’eau (tarifs, pénalités, fin de contrat), de la gestion de stade (résiliation).
Inscrit sur la liste des arbitres de la Chambre internationale d’arbitrage
Dans le cadre de ses activités de conseil, de médiation et d’expertise juridique, Laurent Richer intervient, en français et en anglais, en tant qu’expert des contrats publics et du droit public économique.
Ses mots d’ordre sont : finesse de l’expertise, réactivité et proactivité, créativité dans les solutions proposées, le tout au service de la satisfaction de ses clients.
L’expertise de Laurent Richer couvre tous les contrats publics : marchés publics, marchés publics globaux, concessions (distribution d’eau potable, services de chauffage urbain, aéroports, ports de plaisance, centres nautiques, concessions d’aménagement, etc…), contrats d’occupation du domaine public.
L’activité de conseil de Laurent Richer peut prendre la forme de consultations écrites de plus ou moins grande importance, mais aussi de rédaction de brefs avis ou de fourniture d’avis oraux, ou encore de participation à des réunions stratégiques.
Ses interventions se rattachent souvent à un contentieux, qu’il s’agisse soit d’envisager des recours à venir, soit d’enrichir un contentieux en cours.
Hors contentieux, Laurent Richer est souvent consulté en matière de contrats administratifs sur le choix des solutions contractuelles, sur la qualification des contrats et ses conséquences, sur les risques juridiques d’une opération contractuelle, sur les problèmes d’exécution du contrat.
Il intervient également en dehors du domaine des contrats administratifs sur des questions de droit public économique, comme par exemple les conditions de légalité d’une aide ou d’une intervention publique sur le marché, ou sur des questions d’organisation administrative (transformation d’un établissement public, conséquences de la création d’une intercommunalité, par exemple).
Laurent Richer est impliqué depuis longtemps dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en droit administratif.
Au plan de la théorie, il a créé et assuré pendant dix ans un enseignement sur ce sujet dans le diplôme de troisième cycle « Contentieux de droit public » et publié une étude sur « Les modes alternatifs et le droit administratif » (AJDA 1997. 3).
Dans la pratique, il a participé à une dizaine de procédures de règlement amiable, prévues par des contrats de concession ou de partenariat (procédure généralement dites de « conciliation », alors que les textes récents mentionnent la médiation, sans que cela entraîne de différence sensible).
Il a été tantôt conseil d’une des parties devant un conciliateur unique ou une commission, tantôt membre d’une commission de conciliation tripartite, tantôt président d’une telle commission.
À l’issue de ces procédures, les parties ont, dans presque tous les cas, réglé leur litige sur la base de l’avis des conciliateurs.
L’intérêt de ce type de procédure est d’abord sa rapidité : dès le départ, un calendrier de procédure adapté aux circonstances est fixé, qui peut faire l’objet d’un protocole.
Ensuite, grâce à sa souplesse de fonctionnement, la conciliation-médiation permet d’aboutir à des propositions considérées comme légitimes par les parties.
Ainsi, dans le cas de commission tripartite, les membres de la commission de conciliation doivent accomplir leur mission avec impartialité, en dépit de la désignation de deux des membres par le parties. Cela ne fait toutefois pas obstacle à ce que ces membres restent en contact avec les parties au cours de la procédure. Il revient au président de veiller à la transparence de ces contacts et de rechercher, autant que possible, un consensus sur les solutions préconisées. Une certaine place peut être faite à l’équité, mais l’avis doit être fondé en droit, ce à quoi doit veiller le président.
Une autre procédure alternative est l’arbitrage.
En ce domaine l’expérience de Laurent Richer est celle d’un expert juridique (expert witness) dans des arbitrages relatifs à des contrats internationaux (concession de câble sous-marin , concession de ligne ferroviaire, concession de mine d’or). Il est, en effet, fréquent que de telles contrats renvoient au droit français. Dans ce cas, les parties demandent à des experts juridiques d’éclairer la juridiction arbitrale sur le contenu de ce droit, que chacune des parties s’efforce de présenter dans un sens favorable à sa position.
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