Publications
Ouvrages
Achat public et économie des territoires
(avec G. Cantillon)
Lextenso / LGDJ, 2017
La concession en débat
LGDJ, 2014
L’Europe des marchés publics
LGDJ, 2009
Le droit de l'immigration
Presses Universitaires de France (Que sais-je), 1986
Les droits de l'homme et du citoyen
Economica, 1982
La faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'Etat
Economica, 1978
Articles
Figure ici une sélection d’une centaine d’articles écrits par Laurent Richer au cours de sa carrière.
Au-delà de cette sélection, Laurent Richer est intervenu lors de nombreux colloques (environ 80 contributions) et écrit un nombre important de notes d’arrêts.
institutions locales
- La notion de tutelle sur les personnes en droit administratif, RDP 1979.971
- Le socialisme municipal a-t-il existé ?, avec J.-J. Bienvenu, RHD 1984.205
- L'application du droit privé aux collectivités locales, Revue française de la décentralisation, mars 1996
- Régulation, service public et collectivités locales, CJEG 2004
- La production d’eau potable peut être érigée en service public autonome et déléguée, Note sous CE 28 juin 2006, SIAE de la Moyenne Vallée du Gier, AJDA 2006.1781
- Les services de l’eau potable et de l’assainissement dans la loi sur l’eau - La loi à la traîne de la jurisprudence, AJDA, juin 2007
Droit administratif général
- Les revirements de l'administration, Dalloz 1984, Chronique 83
- Les travaux exécutés d'office, CJEG 1985.35
- Le rescrit financier (en collaboration), JCP (E) 1991.I.10
- Le statut des agents de France Telecom, AJDA 1994.463
- L'usager intermédiaire, CJEG 1996.371
- Remarques sur l'entreprise privée de service public, AJDA 1997, n° spéc. Service public
Droit fiscal
- Le sursis en matière fiscale, JCP (CI) 1979.13014
- Déchets ménagers : qui doit payer la nouvelle taxe ?, Moniteur des Travaux Publics, 30 avril 1993
Contentieux administratif
- L'amende pour recours abusif devant le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs, AJDA 1983.451
- Des droits du juge à ceux du justiciable, AJDA 1986.278
- Les recours contre les décisions administratives devant le juge judiciaire, CJEG 1990.367
- Les modes alternatifs et le droit administratif AJDA, 1997.3
- L’instance de référé d’urgence, RFDA 2002
- Les remèdes aux vices de la formation du contrat – droit public, droit privé _ Colloque , Vendredi 28 janvier 2022 Paris, La Sorbonne, Salle Louis-Liard Sous la direction de Pauline MARCOU, Université de Montpellier, et Pierre BOURDON, Université de Cergy-Pontoise , Rapport de synthèse
Droit des contrats administratifs
Théorie générale
- Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur les cessions de contrats, AJDA 2000. 758
- Procédures de passation des contrats et pouvoir d’organisation du service public (avec Etienne Fatôme), Contrats publics-ACCP, n° 12, juin 2002, p. 61
- La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, AJDA 2003.973
- Vie et survie du contrat administratif illégal, in Mélanges Morand-Deviller, 2007
- Le juge administratif et l’"ensemble contractuel" : le tournant de 2013, Complément Service public (Le Moniteur), janvier 2014
- L’avis du Conseil d’Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat, quinze ans après, AJDA 2014
- Constitution, contrats et commande publique, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37
- Les mutations de la théorie des nullités des contrats administratifs, in Mélanges Lyon-Caen, 2013
- La responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne AJDA 2020 p. 1952
- « Réflexions de Laurent Richer sur la réédition préfacée par lui de l'ouvrage de Georges Péquignot, Théorie générale des contrats administratifs Entretien avec Marion Ubaud Bergeron ». Revue du droit public et de la science politique 2021https://www.laurentricher.fr/wp-content/uploads/2022/01/PEQUIGNOT_RDP-rotated.jpg
- Adapting public procurement contracts to the rising cost of energy and raw materials in Ν Ο Μ Ι Κ Ε Σ Σ Υ Μ Β Ο Λ Ε Σ- Janvier 2023
- L'extension de la transparence dans la passation: un instrument de prévention de la corruption, JCP-A, 2023
Marchés publics
- De la spécificité juridique des marchés des collectivités locales, Marchés publics 1984, n°200
- Les marchés publics : problèmes actuels de définition, CJEG 1986.37
- L'avis du Conseil d'Etat du 18 juin 1991 relatif au METP, CJEG 1992.517
- L'article 1er du code des marchés publics doit-il être révisé ?, AJDA n° spécial juillet 1994.13
- Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage (en collaboration), AJDA juin 1997
- Commentaire des décrets du 27 février 1998 sur les marchés de services (en collaboration), AJDA 1998.602
- Le contrat de mandat au risque du droit administratif, CJEG 1999.127
- Sur la tacite reconduction des marchés publics, AJDA 2001.219
- Le champ d’application du nouveau code des marchés publics : des critères en quête de notion, Moniteur des Travaux Publics, juin 2001
- Loi du 31 janvier 1833 : la première réforme des marchés publics , Contrats publics-ACCP n°5, novembre 2001, p. 79
- Nouveaux modèles d’avis : simplification et clarification, Contrats Publics-ACCP n°10, avril 2002, p. 67 à 69
- Quelles personnes responsables des marchés pour les établissements publics locaux ?, Contrats Publics-ACCP n°14, septembre 2002, p.53
- Les organismes de droit public - La condition relative aux besoins satisfaits, avec Etienne Fatôme, Contrats Publics-ACCP, septembre 2003, n°25. p. 38
- Le code du silence, Remarques sur le code des marchés publics de 2004, RDP décembre 2004
- Dialogue et négociation dans la procédure de dialogue compétitif, avec Alain Ménéménis, Contrats Publics-ACCP, juin 2005
- La sous-traitance : questions de vocabulaire, Contrats Publics-ACCP, juillet 2005
- Entités adjudicatrices : une innovation à deux temps, Contrats Publics-ACCP, septembre 2006, p. 17
- Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices, AJDA 2006.1773
- Le partage des gains dans les contrats publics, Contrats Publics-ACCP, janvier 2010
- Le code du silence, Remarques sur le code des marchés publics de 2004, RDP décembre 2004
- Un objectif, deux systèmes, droit des marchés publics et droit de la concurrence, Contrats Publics-ACCP, mai 2010
- De l’analogie - À propos de la jurisprudence Teckal, in Mélanges Godfrin, 2013
- Sous-traitance et obligations environnementales dans les nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions, Droit de l’environnement, novembre 2014
- La concurrence concurrencée. À propos de la directive 2014/24, Contrats et marchés publics, février 2015
- Le règlement de consultation, in Mélanges Truchet, Dalloz, 2015
- Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second, avec Etienne Fatôme, AJDA 2015.1577
- La transposition des règles sur les exclusions et les conflits d’intérêts, Contrats et marchés publics, octobre 2015
- La fin des contrats, RFDA, mars 2016
- VEFA et marchés publics de travaux : le nouvel état du droit, Contrats et marchés publics, 2016
- Les marchés publics à l’aune de la réforme du droit des contrats : aperçu général, Contrats publics n°169 , octobre 2016
- Le marché pour la réalisation et l’acquisition ou la location d’un ouvrage dans une partie minoritaire et indissociable d’un immeuble à construire - Nouveaux propos sur l’article 30-I-3°-b du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (en collaboration), Contrats et marchés publics, juillet 2017
- L’offre irrégulière et la jurisprudence depuis la réforme de la commande publique, Contrats Publics - Le Moniteur, octobre 2017
- Droit exclusif et commande publique, in Mélanges Parléani, 2020,
- L'imprévision et les marchés publics, AJDA 2022. 1497
-
Colloque de la Chaire Droit des contrats publics, L’EFFICACITÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE Lyon, 30 SEPTEMBRE 2022, Sous la direction scientifique des Professeurs François Lichère et Laurent Richer Rapport de synthèse
- Appel à projet et commande publique, RDI 2022 à par.
- Les principes de la commande publique sont-ils universels? in Mélanges APASP, à par.
- L’auto-apurement en action, Contrats et Marchés publics, Novembre 2022
- CORRUPTION DE BASSE INTENSITÉ
- La codification de la jurisprudence en matière de commande publique in Mélanges Bonichot, à paraître
- Article 56 de la directive 2014/24 in Commentaire article par article de la directive 2014/24, à paraître
- Inutile et incertaine: la notion de besoin autre qu'industriel et commercial
- QUI TAM PRO DOMINO: OUTIL DE PROTECTION DES DENIERS PUBLICS
Contrats d'occupation du domaine public
- Le retrait sanction, JCP 1996, éd. N
- L’arrêt d’assemblée du 19 juillet 2011 Vayssière et le BEA, avec Étienne Fatôme, AJDA 2011
- Les cent ans de la théorie des droits réels, Contribution lors du Colloque "Contrats et propriété publics", Montpellier, 28-29 avril 2011
- L’exception d’« occupation sous tutelle » ou comment appliquer une lex sine ratione ?, Contrats Publics-Moniteur, juin 2018
- De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l’occupant du domaine public in Mélanges Terneyre, à paraître
Concessions
- La fin de la convention de délégation de service public, AJDA 1996
- Délégation de service public : une notion difficile à cerner, Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 6 juin 1997, p. 56-58
- La subdélégation de service public et les notions voisines, Contrats Publics-ACCP, n°15, octobre 2002, p. 54
- Concessions et sous-concessions d’autoroutes dans le cadre de la loi Sapin, Contrats Publics-ACCP, juin 2003, n°23, p. 52
- Délégation de service public, reprise du personnel et libre concurrence, Contrats Publics-ACCP juillet-août 2003, n°24, p. 71
- Un contrat d'entente intercommunale n'est pas une délégation de service public, Commentaire de l’arrêt Commune de Veyrier du Lac, AJDA 2012, p. 555
- Concession de travaux et droit d’exploitation, avec Etienne Fatôme, AJDA 2012.682
- Groupement d’entreprises et concession de travaux, avec Etienne Fatôme, Complément Services publics (Le Moniteur), janvier 2014
- L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics et la concession, Complément Services publics (Le Moniteur), mai 2014
- Justifications de la durée supérieure à vingt ans : quel contrôle du juge ? (À propos du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 janvier 2014, req. 1102049), Complément Services publics (Le Moniteur), mai 2014
- Les concessions d’autoroutes dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Complément Services publics (Le Moniteur), octobre 2015
- Une anomalie de la directive 2014/23 : l’exclusion de l’eau, à par., Mélanges Marcou, septembre 2016
- Sur la nature juridique de la concession de service public, Droit administratif, juillet 2018
- Transparence et opération In House, AJDA, 2020
- Quaestiones, 2021
Concessions d'aménagement
- La nature juridique des contrats d'aménagement (en collaboration), Moniteur des Travaux publics, 3 septembre 1993
- Nature et contenu du contrat d'aménagement (en collaboration), RDI avril-juin 1994.169
- Les conventions d’aménagement après la loi SRU, avec Etienne Fatôme, Contrats publics-ACCP n°6, décembre 2001, p. 11
- La convention d’aménagement en transition, avec Etienne Fatôme, Contrats Publics-ACCP, avril 2005
- Questions sur les nouvelles concessions d’aménagement, avec Etienne Fatôme, AJDA 2006.926
- La procédure de passation des concessions d’aménagement ; entre le décret du 31 juillet 2006, l’arrêt Auroux et le décret à venir, avec Etienne Fatôme, AJDA 2007.409
- Constitution, contrats et commande publique, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37
- Les mutations de la théorie des nullités des contrats administratifs, in Mélanges Lyon-Caen, 2013
- Les marchés publics à l’aune de la réforme du droit des contrats : aperçu général, Contrats publics-Moniteur, octobre 2016
Partenariat
- La transcription des exigences du partenariat public-privé dans le droit, in Caisse des Dépôts - Partenariat public-privé et collectivités territoriales, La Documentation française, 2002, p. 195
- Le Conseil constitutionnel et le droit commun de la commande publique et de la domanialité publique, avec Etienne Fatôme, AJDA 2003.2348
- Contrat de partenariat immobilier : réalisation, paiement et statut des équipements et ouvrages, en collaboration avec Étienne Fatôme, Contrats Publics-ACCP, septembre 2004, n°36
- Partenariat public-privé et privatisation, Pouvoirs locaux, septembre 2007
- Un modèle international : l’opération de PPP, Contrats Publics-ACCP, n°100, juin 2010
- The Sultanate of Oman’s Legislation on 3 P, 2020
- The Sultanate of Oman’s Legislation on 3 P, 2020
Droit économique
- L'évolution des relations entre l'administration et les entreprises privées, RDP 1981.919
- Disciplines de production et puissance publique : les organisations de producteurs et le droit public, RDR, octobre 1984
- L'ouverture minoritaire du capital des entreprises publiques (en collaboration), JCP(E) 1991.I.74
- La loi de privatisation du 19 juillet 1993 (en collaboration), JCP(E) 1993.I.281
- La proportionnalité des sanctions dans le droit de la concurrence, Les Petites Affiches, 8 juillet 1991.4
- Le droit à la paresse ? ‘’Essential facilities’’, version française, Dalloz 1999 Chronique 523
- Droit d’accès et service public, AJDA 2006.73
- L’introduction de la notion d’activité économique dans le droit des contrats publics, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 2008
- Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs, AJDA, mai 2009
- Monopole, concurrence et qualité - L'exemple de la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des monuments historiques, AJDA 2013.2090
- L'autorité de régulation et la hiérarchie des normes - . - Une étude de cas (Veolia/Suez), La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 42, 20 Octobre 2022, 1341
Droit de l'Energie
- La loi du 10 février 2000 sur l’électricité : entre concurrence et service public, AJDA 2000.239
- Transposition en France de la directive 96/92, CJEG, janvier 2002
- Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 8 juillet 2004 sur l'achat d'électricité, RJEP, octobre 2004
- Commentaire de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, AJDA, novembre 2004
- Les collectivités locales et l’électricité après la loi du 10 février 2000, in Mélanges Moreau, 2002
- Le règlement des différends par la CRE, in Mélanges Moderne, Dalloz 2004
- La distribution d’électricité dans le droit des concessions (1906-2006), in Mélanges Labetoulle, 2007